fiscalité
& impôts bernois

DECLARATION ANNEE PRECEDENTE

• Pendre votre dernière DECLARATION D'IMPOT avec sa TAXATION DEFINITIVE

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DECLARATION PERIODE EN COURS

• Taxme online code d'accès BE-Login avec votre mot-de-passe

• Accès à vos emails et SMS avec votre mobile est nécessaire durant la séance

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REVENUS

• Certificats de salaire de toutes vos rémunérations, avantages en nature compris (revenu principal, revenus accessoires)

• Liste des recettes et dépenses si vous exercez une activité lucrative indépendante avec un chiffre d'affaires inférieur à CHF 500'000

• Bilans et comptes de pertes et profits si vous exercez une activité lucrative indépendante avec un chiffre d'affaires supérieur à CHF 500'000

• Attestations des revenus de remplacement comme les indemnités journalières (caisse de chômage (AC), APG militaire, APG maternité, APG Covid19 avec le nombre de jours, Assurance Invalidité (AI), Assurance maladie (IJMAL) et Assurance accidents (AA))

• Justificatifs des versements de rentes (AVS/AI, caisse de pension et autres rentes)

• Justificatifs des versements de rentes (Assurance accident et Assurance militaire)

• Attestation des revenus non imposables comme les Prestations Complémentaires (PC) aux rentes AVS/AI, les bourses d'études et les prestations de l'aide sociale

• Justificatifs des versements des rentes étrangères

• Justificatifs des versements de pensions alimentaires (avec convention/jugement de divorce)

• Justificatifs des versements de pensions alimentaires pour vos enfants (avec convention/jugement)

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AUTRES REVENUS OU MODIFICATIONS DE FORTUNES

• Prestations en capital (retrait caisse de pension, retrait assurances-vie 3a/3b)

• Indications sur les héritages ou sur les donations (versées ou perçues)

• Justificatifs des modifications de fortune durant l'année (achat/vente de biens immobiliers, etc)

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ENFANT(S)/ EX-CONJOINT(S)

• Revenus de vos enfants mineurs

• Attestations concernant les frais d’instruction au dehors ou les frais supplémentaires de formation de vos enfants (frais de transport, écolage, livres, repas, etc)

• Frais de garde par des tiers de vos enfants âgés de moins de 15 ans
  (IMPORTANT: demander à votre crèche, à votre maman de jour ou à votre école à journée continue une attestation ou une quittance avec le cumul annuel)

• Récapitulatif des contributions d’entretien (versées ou perçues), justificatifs des versements et copie du jugement de divorce ou séparation (garde partagée)

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TITRES/ÉPARGNE (en Suisse et à l'étranger)

• Livrets d’épargne actualisés mentionnant les intérêts bonifiés

• Attestations des intérêts et de la fortune concernant vos comptes d’épargne, comptes salaire, comptes de placement, comptes de dépôt, cryptos monnaies et autres, ainsi que les quittances des frais bancaires supportés

• Récapitulatifs fiscaux de vos titres et actions déposés auprès d'un gestionnaire

• Estimation des titres non côtés pour les propriétaires de SA/Sàrl ainsi qu'un justificatifs d'une éventuelle distribution de dividendes

• Justificatifs des revenus tirés de vos titres (actions, obligations, fonds de placement, cryptos monnaies, etc.)

• Justificatifs de vos frais d’administration de titres et de placements de capitaux

• Liste de vos avoirs gardés en sécurité dans un coffre-fort dans une banque (Safe)

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AUTRES ÉLÉMENTS DE FORTUNE

• Achats de biens mobiliers (voiture, moto, bateau, œuvre d'art, bijoux de grande valeur, etc.)

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GAINS

• Justificatifs de vos gains de loterie, de sport-Toto ou de PMU, ainsi que toutes les quittances des mises

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DETTES

• Décomptes des intérêts passifs sur emprunts (hypothèques, crédits, cartes de crédit, emprunts, C/C négatifs)

• Décomptes des impôts impayés des années antérieures, arrangement de paiement avec intérêts

• Extrait des arriérés d'impôts et des intérêts passifs au 31 décembre (solde de la dette fiscale)

• Arrangements de paiement (décomptes annuels des intérêts et solde de la dette)

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FRAIS PROFESSIONNELS

• Récapitulatif des KM parcourus entre votre domicile et votre lieu de travail en transport privé (auto, moto, scooter) => compter seulement un aller-retour par jour (max 220 jours)

• Justificatifs de vos frais de déplacement en transports publics (billets, abonnements, quittances)

• Frais de repas par jour (max 220 jours)

• Frais de séjour hebdomadaire hors du domicile (frais de déplacement pour retour au domicile en transports publics, frais de logement hors du domicile (copie du bail à loyer)) 

• Quittances ou factures de vos frais de formation ou de perfectionnement professionnel (plans de cours, écolage, frais de cours, taxes d'examen, ouvrages spécialisés, autres frais de fréquentation d'école/de cours et frais de déplacements) max CHF 12'000

• Cotisations d'adhésion à des associations professionnelles et syndicales

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IMMEUBLES (SUISSE + ÉTRANGER)

• Contrats d'achat ou de vente durant l'année fiscale

• Année de construction pour faire valoir les frais forfaitaires

• Feuillets d'immeubles avec Valeurs Officielles et Valeurs Locatives pour BE et autres cantons, et fédéral

• Récapitulatif de vos revenus locatifs (rendements nets des immeubles sans les charges accessoires)

• Récapitulatif de vos frais d’entretien immobilier (p.ex. factures des artisans, y.c. frais de ramonage des cheminées, décomptes PPE, etc).
  Le document à télécharger ci-après pourrait vous être utile.

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